Autre société civile • Créée le 24/07/2009 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 24/07/2009 • 17 ans
Activité
L'acquisition de tous biens et droits im...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
KAP est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 514 019 652, ayant son siège social à Billy (03260). Son activité principale déclarée est l'acquisition de tous biens et droits immobiliers. la propriété, l'échange, la gestion et l'administration, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. la gestion, l'administration, la location, et la mise à disposition aux associés de tous biens immobiliers à usage d'habitation, dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. la réalisation de tous travaux dans les biens appartenant à la société. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. exceptionnellement, l'aliénation des biens devenus inutiles à la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | KAP |
| SIREN | 514 019 652 |
| SIRET (siège) | 514 019 652 00015 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR13514019652 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/07/2009 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 514019652 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BL'acquisition de tous biens et droits immobiliers. La propriété, l'échange, la gestion et l'administration, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, de toutes parts sociales de société de nature immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. La gestion, l'administration, la location, et la mise à disposition aux associés de tous biens immobiliers à usage d'habitation, dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. La réalisation de tous travaux dans les biens appartenant à la société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet. Exceptionnellement, l'aliénation des biens devenus inutiles à la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
KAP | 514 019 652 00015 | Siège social | 24/07/2009 | 8 la Paroisse03260 Billy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 la Paroisse
03260 Billy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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