SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 31/03/2010 • 16 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 31/03/2010 • 16 ans
Activité
4690Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (0 actifs)
J.Y. DELMAS est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 521 381 004, ayant son siège social à Baraigne (11410). Son activité principale déclarée est 4690z, code NAF/APE 46.90Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | J.Y. DELMAS |
| SIREN | 521 381 004 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 521 381 004 00014 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR79521381004 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 31/03/2010 |
| Date de cessation | 08/08/2012 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 521381004 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.90Z4690Z
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.9
Classe: Classe 46.90Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
J.Y. DELMAS | 521 381 004 00014 | Ancien siège fermé | 31/03/2010 | 2 Imp du Forgeron11410 Baraigne | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Imp du Forgeron
11410 Baraigne
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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