SCP de notaires • Créée le 18/04/2007 • 19 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 18/04/2007 • 19 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
6 (0 actifs)
JURISNOTAIRES est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 498 567 056, ayant son siège social à Lons-Le-Saunier (39000). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | JURISNOTAIRES |
| SIREN | 498 567 056 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 498 567 056 00052 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR77498567056 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/04/2007 |
| Date de cessation | 12/09/2022 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 498567056 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00052 | Ancien siège fermé | 12/10/2012 | 13 Rue Louis Rousseau39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00011 | Établissement fermé | 18/04/2007 | 16 Stade Municipal39000 Lons-le-Saunier | Fermé |
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00029 | Établissement fermé | 18/04/2007 | 2 Che des Perrieres39270 Orgelet | Fermé |
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00037 | Établissement fermé | 18/04/2007 | 12 Pl de la Mairie39210 Voiteur | Fermé |
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00045 | Établissement fermé | 18/04/2007 | 5 Rue Croix D Avin39130 Clairvaux-les-Lacs | Fermé |
JURISNOTAIRES | 498 567 056 00060 | Établissement fermé | 04/04/2014 | 44 Grande Rue39130 Clairvaux-les-Lacs | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue Louis Rousseau
39000 Lons-le-Saunier
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.