Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 03/01/1996 • 30 ans d'existence
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée • Créée le 03/01/1996 • 30 ans
Activité
Activités juridiques - l'exercice en com...
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
519 854,40 €
Établissements
3 (1 actifs)
JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 403 605 256, ayant son siège social à Bourg-En-Bresse (01000). Son activité principale déclarée est activités juridiques - l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire , code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE |
| SIREN | 403 605 256 |
| SIRET (siège) | 403 605 256 00037 |
| Forme juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR88403605256 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/01/1996 |
| Capital social | 519 854,40 € |
| Greffe compétent | BOURG-EN-BRESSE |
| N° RCS | 403605256 RCS BOURG-EN-BRESSE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques - l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE | 403 605 256 00037 | Siège social | 06/11/2023 | 15 Avenue Alphonse Baudin01000 Bourg-en-Bresse | Actif |
JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE | 403 605 256 00011 | Établissement fermé | 03/01/1996 | 15 Rue Bourgmayer01000 Bourg-en-Bresse | Fermé |
JULIEN VUITON, NOTAIRE ASSOCIE | 403 605 256 00029 | Établissement fermé | 25/04/2000 | 30 Avenue d'Alsace Lorraine01000 Bourg-en-Bresse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
15 Avenue Alphonse Baudin
01000 Bourg-en-Bresse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.