Autre société civile • Créée le 25/07/1997 • 29 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 25/07/1997 • 29 ans
Activité
La gestion de son patrimoine immobilier ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (0 actifs)
JSC est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 413 354 457, ayant son siège social à Saint-Maurice (94410). Son activité principale déclarée est la gestion de son patrimoine immobilier ou para-immobilier, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est sans établissement actif.
| Dénomination | JSC |
| SIREN | 413 354 457 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 354 457 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR57413354457 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/07/1997 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | CRÉTEIL |
| N° RCS | 413354457 RCS CRÉTEIL |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa gestion de son patrimoine immobilier ou para-immobilier
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JSC | 413 354 457 00017 | Ancien siège fermé | 25/07/1997 | 9 Allee des Freres Lumiere94410 Saint-Maurice | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Allee des Freres Lumiere
94410 Saint-Maurice
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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