SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/05/2003 • 23 ans d'existence
SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle • Créée le 06/05/2003 • 23 ans
Activité
Travaux de terrassement courants et trav...
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
J.P.T.A. est une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée sous le SIREN 448 439 497, ayant son siège social à Malleville-Sur-Le-Bec (27800). Son activité principale déclarée est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, code NAF/APE 43.12A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | J.P.T.A. |
| SIREN | 448 439 497 |
| SIRET (siège) | 448 439 497 00026 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR89448439497 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/05/2003 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 448439497 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
3 à 5 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.1
Classe: Classe 43.12A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
J.P.T.A. | 448 439 497 00026 | Siège social | 01/07/2011 | 148 Route de la Mare Neuville27800 Malleville-sur-le-Bec | Actif |
J.P.T.A. | 448 439 497 00018 | Établissement fermé | 06/05/2003 | 10 Route de la Mare Neuville27800 Malleville-sur-le-Bec | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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148 Route de la Mare Neuville
27800 Malleville-sur-le-Bec
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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