Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1995 • 31 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1995 • 31 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (2 actifs)
JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 401 388 285, ayant son siège social à Villemomble (93250). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS |
| SIREN | 401 388 285 |
| SIRET (siège) | 401 388 285 00017 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR77401388285 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 401388285 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
2
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS | 401 388 285 00017 | Siège social | 01/01/1995 | 2 Rue Circulaire Henri Jousseaume93250 Villemomble | Actif |
JOSE FONTAS ET BERNARD CABRIT AVOCAT ASS | 401 388 285 00025 | Établissement secondaire | 01/07/2000 | 1 Allee Faidherbe93190 Livry-Gargan | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue Circulaire Henri Jousseaume
93250 Villemomble
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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