SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/06/2013 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/06/2013 • 13 ans
Activité
Fabrication d'autres machines spécialisé...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
JMC ECOLOTERRA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 793 645 946, ayant son siège social à Montracol (01310). Son activité principale déclarée est fabrication d'autres machines spécialisées, code NAF/APE 28.99B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | JMC ECOLOTERRA |
| SIREN | 793 645 946 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 793 645 946 00013 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR03793645946 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2013 |
| Date de cessation | 31/10/2021 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bourg-en-Bresse |
| N° RCS | 793645946 RCS Bourg-en-Bresse |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
28.99BFabrication d'autres machines spécialisées
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 28
Groupe: Groupe 28.9
Classe: Classe 28.99B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JMC ECOLOTERRA | 793 645 946 00013 | Ancien siège fermé | 01/06/2013 | 3556 Rte de Trevoux01310 Montracol | Fermé |
JMC ECOLOTERRA | 793 645 946 00021 | Établissement fermé | 14/07/2013 | Ferme de l'Ile aux Pretres25290 Ornans | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3556 Rte de Trevoux
01310 Montracol
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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