SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/07/1997 • 29 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 07/07/1997 • 29 ans
Activité
Collecte des déchets dangereux
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (0 actifs)
J.M BELEC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 413 243 825, ayant son siège social à Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny (50800). Son activité principale déclarée est collecte des déchets dangereux, code NAF/APE 38.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | J.M BELEC |
| SIREN | 413 243 825 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 413 243 825 00028 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR95413243825 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/07/1997 |
| Date de cessation | 10/08/2024 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Coutances |
| N° RCS | 413243825 RCS Coutances |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
E
Activité (Code NAF)
38.12ZCollecte des déchets dangereux
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 38
Groupe: Groupe 38.1
Classe: Classe 38.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
0
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
J.M BELEC | 413 243 825 00028 | Ancien siège fermé | 20/10/1997 | Za de la Sienne50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny | Fermé |
J.M BELEC | 413 243 825 00010 | Établissement fermé | 07/07/1997 | Reun Ar Moal29460 Daoulas | Fermé |
J.M BELEC | 413 243 825 00036 | Établissement fermé | 09/01/2006 | Les Fourneaux61500 Sees | Fermé |
J.M BELEC | 413 243 825 00044 | Établissement fermé | 18/01/2011 | Port de Commerce6 Rue Porstrein | Fermé |
J.M BELEC | 413 243 825 00051 | Établissement fermé | 02/05/2011 | Pepiniere d'Entreprises Cap CideralRue Pierre-Simon de Laplace | Fermé |
J.M BELEC | 413 243 825 00069 | Établissement fermé | 01/01/2017 | 4 Rue de Verdun76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Za de la Sienne
50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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