Entrepreneur individuel • Créée le 02/12/2013
Entrepreneur individuel • Créée le 02/12/2013
Activité
Activités des marchands de biens immobil...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
5 (0 actifs)
Jerome BILLARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 799 069 455. Son activité principale déclarée est activités des marchands de biens immobiliers, code NAF/APE 68.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jerome BILLARD |
| SIREN | 799 069 455 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 799 069 455 00050 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR41799069455 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 02/12/2013 |
| Date de cessation | 31/03/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/03/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
12 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.10ZActivités des marchands de biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.1
Classe: Classe 68.10Z
Total
5
Actifs
0
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jerome BILLARD | 799 069 455 00050 | Ancien siège fermé | 11/12/2020 | 418 Chemin de la Croisette30121 Mus | Fermé |
Jerome BILLARD | 799 069 455 00019 | Établissement fermé | 02/12/2013 | 54 Rue de Saint - Gilles30127 Bellegarde | Fermé |
Jerome BILLARD | 799 069 455 00027 | Établissement fermé | 01/07/2016 | 3 Rue des Anciens Combattants30128 Garons | Fermé |
Jerome BILLARD | 799 069 455 00035 | Établissement fermé | 26/02/2018 | 20 Rue General Perrier30000 Nimes | Fermé |
Jerome BILLARD | 799 069 455 00043 | Établissement fermé | 24/04/2020 | 22 Rue de la Gazelle30000 Nimes | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
418 Chemin de la Croisette
30121 Mus
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.