Entrepreneur individuel • Créée le 06/03/2024
Entrepreneur individuel • Créée le 06/03/2024
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Jean-Pascal DUBERNET est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 985 316 868. Son activité principale déclarée est travaux de menuiserie bois et pvc, code NAF/APE 43.32A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean-Pascal DUBERNET |
| SIREN | 985 316 868 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 985 316 868 00027 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR67985316868 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 06/03/2024 |
| Date de cessation | 13/04/2026 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 13/04/2026 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Domaine d'activité
F - Construction
Convention collective applicable
Convention collective du bâtiment (ouvriers)
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.3
Classe: Classe 43.32A
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean-Pascal DUBERNET | 985 316 868 00027 | Ancien siège fermé | 10/06/2025 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Jean-Pascal DUBERNET | 985 316 868 00019 | Établissement fermé | 06/03/2024 | 443 Chemin des Martines84120 Pertuis | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
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Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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