Entrepreneur individuel • Créée le 10/01/1996
Entrepreneur individuel • Créée le 10/01/1996
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
8 (1 actifs)
Jean-Marc PELTIER est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 403 911 308. Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean-Marc PELTIER |
| SIREN | 403 911 308 |
| SIRET (siège) | 403 911 308 00084 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR42403911308 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 10/01/1996 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Total
8
Actifs
1
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00084 | Siège social | 01/01/2026 | 5 Rue du Roi Dore75003 Paris | Actif |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00019 | Établissement fermé | 10/01/1996 | 58 Rue Jules Lecesne76600 Le Havre | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00027 | Établissement fermé | 01/01/1999 | Cabinet d'Avocats26 Cours Albert Ier | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00035 | Établissement fermé | 01/11/2005 | Cabinet Peltier Chesneau97 Boulevard Malesherbes | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00043 | Établissement fermé | 22/05/2012 | 23 Rue Galilee75016 Paris | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00050 | Établissement fermé | 24/11/2016 | 28 Avenue du President Wilson75016 Paris | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00068 | Établissement fermé | 22/12/2020 | 5 Rue du Roi Dore75003 Paris | Fermé |
Jean-Marc PELTIER | 403 911 308 00076 | Établissement fermé | 01/07/2020 | M Peltier5 Rue du Roi Dore | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue du Roi Dore
75003 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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