Entrepreneur individuel • Créée le 21/01/1998
Entrepreneur individuel • Créée le 21/01/1998
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
7 (0 actifs)
Jean JAVELAUD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 422 795 237. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean JAVELAUD |
| SIREN | 422 795 237 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 422 795 237 00110 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR46422795237 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 21/01/1998 |
| Date de cessation | 31/12/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
7
Actifs
0
Fermés
7
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00110 | Ancien siège fermé | 01/04/2023 | [nd][nd] [nd] [nd] [nd] | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00052 | Établissement fermé | 01/11/2014 | 25 Place Albert 1er83000 Toulon | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00060 | Établissement fermé | 01/12/2014 | 1 Rue Pomme de Pin83000 Toulon | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00078 | Établissement fermé | 01/12/2015 | 227 Rue Jean Jaures83000 Toulon | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00086 | Établissement fermé | 15/02/2017 | 289 Avenue du Luxembourg83500 La Seyne-sur-Mer | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00094 | Établissement fermé | 01/04/2020 | 15 Ruelle des Hirondelles97620 Chirongui | Fermé |
Jean JAVELAUD | 422 795 237 00102 | Établissement fermé | 01/09/2020 | 419 Avenue de l'Europe83140 Six-Fours-les-Plages | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
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Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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