Entrepreneur individuel • Créée le 27/01/1987
Entrepreneur individuel • Créée le 27/01/1987
Activité
Activités juridiques
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
2 (0 actifs)
Jean BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 340 791 474. Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jean BERNARD |
| SIREN | 340 791 474 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 340 791 474 00018 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR60340791474 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 27/01/1987 |
| Date de cessation | 31/12/2023 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 31/12/2023 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
39 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jean BERNARD | 340 791 474 00018 | Ancien siège fermé | 27/01/1987 | Bp 3041022 Rue des Augustins | Fermé |
Jean BERNARD | 340 791 474 00026 | Établissement fermé | 01/01/1992 | 2 Rue Neuve66000 Perpignan | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bp 30410
22 Rue des Augustins
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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