Autre société civile • Créée le 25/07/2006 • 20 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 25/07/2006 • 20 ans
Activité
LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
JDA PATRIMOINE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 491 522 074, ayant son siège social à Garches (92380). Son activité principale déclarée est la gestion et l'administration des biens dont la societe deviendra proprietaire, de telle sorte que cette gestion permette de proteger la stabilite du patrimoine social, son unite et de maitriser son evolution. la location des biens sociaux ou la mise a disposition gratuite a un ou plusieurs associes, l'emprunt de tous fonds necessaires. l'acquisition soit en pleine propriete, soit en usufruit, soit en nue-propriete de tous immeubles, droits immobiliers, parts de scpi ou de sci, valeurs mobilieres par voie d'apport, d'achat ou d'echange., code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | JDA PATRIMOINE |
| SIREN | 491 522 074 |
| SIRET (siège) | 491 522 074 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR73491522074 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/07/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | NANTERRE |
| N° RCS | 491522074 RCS NANTERRE |
Statut
Ancienneté
20 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, DE TELLE SORTE QUE CETTE GESTION PERMETTE DE PROTEGER LA STABILITE DU PATRIMOINE SOCIAL, SON UNITE ET DE MAITRISER SON EVOLUTION. LA LOCATION DES BIENS SOCIAUX OU LA MISE A DISPOSITION GRATUITE A UN OU PLUSIEURS ASSOCIES, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES. L'ACQUISITION SOIT EN PLEINE PROPRIETE, SOIT EN USUFRUIT, SOIT EN NUE-PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS, PARTS DE SCPI OU DE SCI, VALEURS MOBILIERES PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT OU D'ECHANGE.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JDA PATRIMOINE | 491 522 074 00013 | Siège social | 25/07/2006 | 2 Rue du Dix Neuf Janvier92380 Garches | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
2 Rue du Dix Neuf Janvier
92380 Garches
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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