Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 04/12/2025
Société créée de fait entre personnes physiques • Créée le 04/12/2025
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
JARDIN D'HIVER est une société créée de fait entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 994 792 968, ayant son siège social à Sainte-Marie-La-Mer (66470). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | JARDIN D'HIVER |
| SIREN | 994 792 968 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 994 792 968 00012 |
| Forme juridique | Société créée de fait entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR92994792968 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 04/12/2025 |
| Date de cessation | 31/05/2026 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Perpignan |
| N° RCS | 994792968 RCS Perpignan |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JARDIN D'HIVER | 994 792 968 00012 | Ancien siège fermé | 04/12/2025 | 1350 Route Departementale N°1166470 Sainte-Marie-la-Mer | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1350 Route Departementale N°11
66470 Sainte-Marie-la-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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