Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/2024 • 2 ans d'existence
Société étrangère non immatriculée au RCS • Créée le 01/01/2024 • 2 ans
Activité
Ventes locales de marchandises
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
JAN VANSINTE SRL est une société étrangère non immatriculée au rcs immatriculée sous le SIREN 932 195 886. Son activité principale déclarée est ventes locales de marchandises, code NAF/APE 47.91A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | JAN VANSINTE SRL |
| SIREN | 932 195 886 |
| SIRET (siège) | 932 195 886 00019 |
| Forme juridique | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| N° TVA intracommunautaire | FR70932195886 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2024 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | ORLÉANS |
| N° RCS | 932195886 RCS ORLÉANS |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.91AVentes locales de marchandises
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.9
Classe: Classe 47.91A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JAN VANSINTE SRL | 932 195 886 00019 | Siège social | 01/01/2024 | 13 Rue de Fallais04530 | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Rue de Fallais
04530
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.