SAS, société par actions simplifiée • Créée le 26/08/2005 • 21 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 26/08/2005 • 21 ans
Activité
Supermarchés
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
JACVA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 484 040 183, ayant son siège social à Chatenoy-En-Bresse (71380). Son activité principale déclarée est supermarchés, code NAF/APE 47.11D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | JACVA |
| SIREN | 484 040 183 |
| SIRET (siège) | 484 040 183 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR06484040183 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 26/08/2005 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chalon-sur-Saône / Mâcon |
| N° RCS | 484040183 RCS Chalon-sur-Saône |
Statut
Ancienneté
21 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.11DSupermarchés
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective du commerce de détail alimentaire
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.1
Classe: Classe 47.11D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
JACVA | 484 040 183 00010 | Siège social | 26/08/2005 | Route de Dole71380 Chatenoy-en-Bresse | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Route de Dole
71380 Chatenoy-en-Bresse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.