Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1970
Entrepreneur individuel • Créée le 01/01/1970
Activité
Activités de location et location-bail
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non applicable
Établissements
1 (0 actifs)
Jacques MOUTARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 321 505 224. Son activité principale déclarée est activités de location et location-bail, code NAF/APE 77.07. Selon les données disponibles, son statut RNE est radié et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jacques MOUTARD |
| SIREN | 321 505 224 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 321 505 224 00014 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR64321505224 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 01/01/1970 |
| Date de cessation | 25/12/1985 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Radié le 25/12/1985 |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.07Activités de location et location-bail
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.0
Classe: Classe 77.07
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jacques MOUTARD | 321 505 224 00014 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 76 Rue du General de Gaulle10340 Les Riceys | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
76 Rue du General de Gaulle
10340 Les Riceys
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
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