Entrepreneur individuel • Créée le 09/04/1986
Entrepreneur individuel • Créée le 09/04/1986
Activité
Location de logements
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non applicable
Établissements
7 (1 actifs)
Jacques BESSADE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 338 314 180. Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données disponibles, son statut RNE est immatriculé et son statut RCS est non inscrit.
| Nom | Jacques BESSADE |
| SIREN | 338 314 180 |
| SIRET (siège) | 338 314 180 00070 |
| Forme d'exercice | Entrepreneur individuel |
| N° TVA intracommunautaire | FR27338314180 |
| Vérification TVA… | |
| Date de première création | 09/04/1986 |
| Capital social | Non applicable |
| RNE | Immatriculé |
| RCS | Non inscrit |
| Greffe RCS | Non applicable |
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre et ne dispose pas de capital social comme une société commerciale.
| Capital social | Non applicable |
| Statuts | Non applicables |
| Dirigeants société | Non applicable — personne physique exerçant en nom propre |
| Actionnaires | Non applicable |
| Bénéficiaires effectifs | Non applicable |
| Comptes annuels | Non disponibles ou non applicables selon le régime |
| Kbis | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
| Extrait RCS | Non disponible — entrepreneur individuel non inscrit au RCS |
Statut
Ancienneté
40 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
Jacques BESSADE | 338 314 180 00070 | Siège social | 01/01/2022 | 150 Allee de la Marine Royale06210 Mandelieu-la-Napoule | Actif |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00013 | Établissement fermé | 09/04/1986 | 44 Rue Cambaceres77230 Moussy-le-Neuf | Fermé |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00021 | Établissement fermé | 09/05/2000 | 34 Rue du General de Gaulle77230 Dammartin-en-Goele | Fermé |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00039 | Établissement fermé | 01/09/2009 | 71 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr75017 Paris | Fermé |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00047 | Établissement fermé | 19/05/2014 | 40 Avenue de la Grande Armee75017 Paris | Fermé |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00054 | Établissement fermé | 01/01/2022 | 140 Allee de la Marine Royale06210 Mandelieu-la-Napoule | Fermé |
Jacques BESSADE | 338 314 180 00062 | Établissement fermé | 01/01/2022 | 150 Av de la Marine Royale06210 Mandelieu-la-Napoule | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
150 Allee de la Marine Royale
06210 Mandelieu-la-Napoule
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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