Société civile immobilière • Créée le 01/09/2003 • 23 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 01/09/2003 • 23 ans
Activité
ACHAT ET GESTION PAR BAIL
Effectif
Donnée non disponible
Capital
800,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
J P L FRONSAC est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 449 683 689, ayant son siège social à Toulouse (31000). Son activité principale déclarée est achat et gestion par bail, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | J P L FRONSAC |
| SIREN | 449 683 689 |
| SIRET (siège) | 449 683 689 00011 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR08449683689 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/09/2003 |
| Capital social | 800,00 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 449683689 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BACHAT ET GESTION PAR BAIL
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
J P L FRONSAC | 449 683 689 00011 | Siège social | 01/09/2003 | 2 Rue Lanternieres31000 Toulouse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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2 Rue Lanternieres
31000 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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