SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans d'existence
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) • Créée le 01/01/1978 • 48 ans
Activité
Etudes de transport et d'aménagement.
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
3 811,23 €
Établissements
8 (3 actifs)
ITER est une sarl coopérative ouvrière de production (scop) immatriculée sous le SIREN 314 067 000, ayant son siège social à Toulouse (31400). Son activité principale déclarée est etudes de transport et d'aménagement., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | ITER |
| SIREN | 314 067 000 |
| SIRET (siège) | 314 067 000 00104 |
| Forme juridique | SARL coopérative ouvrière de production (SCOP) |
| N° TVA intracommunautaire | FR48314067000 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1978 |
| Capital social | 3 811,23 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 314067000 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
48 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BEtudes de transport et d'aménagement.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
8
Actifs
3
Fermés
5
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ITER | 314 067 000 00104 | Siège social | 20/06/2022 | 118 Rue Bonnat31400 Toulouse | Actif |
ITER | 314 067 000 00039 | Établissement fermé | 26/03/1984 | 10 Rue Amelie31000 Toulouse | Fermé |
ITER | 314 067 000 00047 | Établissement fermé | 01/04/1994 | 33 Rue Pasteur33400 Talence | Fermé |
ITER | 314 067 000 00054 | Établissement fermé | 01/03/1995 | 38 Cours de l'Intendance33000 Bordeaux | Fermé |
ITER | 314 067 000 00062 | Établissement secondaire | 12/07/1996 | 11 Cours de l'Intendance33000 Bordeaux | Actif |
ITER | 314 067 000 00070 | Établissement fermé | 20/12/2002 | 24 Boulevard Pierre-Paul Riquet31000 Toulouse | Fermé |
ITER | 314 067 000 00088 | Établissement secondaire | 01/12/2002 | 1820 Rue Claude Tillier | Actif |
ITER | 314 067 000 00096 | Établissement fermé | 14/12/2017 | 2 Rue d'Austerlitz31000 Toulouse | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
118 Rue Bonnat
31400 Toulouse
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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