EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/06/2002 • 24 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 01/06/2002 • 24 ans
Activité
4673A
Effectif
Donnée non disponible
Capital
7 622,45 €
Établissements
3 (0 actifs)
I.S.C.A. est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 442 362 620, ayant son siège social à Morschwiller-Le-Bas (68790). Son activité principale déclarée est 4673a, code NAF/APE 46.73A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | I.S.C.A. |
| SIREN | 442 362 620 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 442 362 620 00035 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR26442362620 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/2002 |
| Date de cessation | 31/12/2019 |
| Capital social | 7 622,45 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 442362620 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.73A4673A
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.7
Classe: Classe 46.73A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
I.S.C.A. | 442 362 620 00035 | Ancien siège fermé | 01/08/2009 | 1 Rue Robert Schuman68790 Morschwiller-le-Bas | Fermé |
I.S.C.A. | 442 362 620 00019 | Établissement fermé | 01/06/2002 | 43 A43 A Rue du Kreyenbach | Fermé |
I.S.C.A. | 442 362 620 00027 | Établissement fermé | 01/06/2002 | 11 Av Jean Monnet68790 Morschwiller-le-Bas | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Rue Robert Schuman
68790 Morschwiller-le-Bas
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.