SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/12/1984 • 41 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 10/12/1984 • 41 ans
Activité
Horlogerie
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
ISA FRANCE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 331 595 793, ayant son siège social à Villers-Le-Lac (25130). Son activité principale déclarée est horlogerie, code NAF/APE 26.52Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | ISA FRANCE |
| SIREN | 331 595 793 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 331 595 793 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR11331595793 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/12/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 331595793 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
C
Activité (Code NAF)
26.52ZHorlogerie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 26
Groupe: Groupe 26.5
Classe: Classe 26.52Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
ISA FRANCE | 331 595 793 00018 | Ancien siège fermé | 10/12/1984 | 8 Rue des Clos Rondot25130 Villers-le-Lac | Fermé |
ISA FRANCE | 331 595 793 00026 | Établissement fermé | 01/02/1991 | Z.a.c. de la ChatelaineRue Rene Cassin | Fermé |
ISA FRANCE | 331 595 793 00034 | Établissement fermé | 26/08/1993 | Zae du Grand Bois12 Rue Germain Sommeiller | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Rue des Clos Rondot
25130 Villers-le-Lac
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.