SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/05/1984 • 42 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/05/1984 • 42 ans
Activité
Activités des sièges sociaux
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 330 084 195, ayant son siège social à Fontaine-Les-Dijon (21121). Son activité principale déclarée est activités des sièges sociaux, code NAF/APE 70.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION |
| SIREN | 330 084 195 |
| SIRET (siège) | 330 084 195 00040 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64330084195 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/05/1984 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Dijon |
| N° RCS | 330084195 RCS Dijon |
Statut
Ancienneté
42 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.10ZActivités des sièges sociaux
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.1
Classe: Classe 70.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION | 330 084 195 00040 | Siège social | 10/05/1999 | 11 Rue du Bocage21121 Fontaine-les-Dijon | Actif |
INTERNATIONAL CLINICAL TRIAL ASSOCIATION | 330 084 195 00032 | Établissement fermé | 18/04/1988 | Parc de Mirande14 L Rue Coubertin | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
11 Rue du Bocage
21121 Fontaine-les-Dijon
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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