Association déclarée • Créée le 10/05/1994 • 32 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 10/05/1994 • 32 ans
Activité
Activités des syndicats de salariés
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
4 (0 actifs)
INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 398 622 415, ayant son siège social à Davezieux (07430). Son activité principale déclarée est activités des syndicats de salariés, code NAF/APE 94.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE |
| SIREN | 398 622 415 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 398 622 415 00048 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR41398622415 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/05/1994 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Aubenas |
| N° RCS | 398622415 RCS Aubenas |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
S
Activité (Code NAF)
94.20ZActivités des syndicats de salariés
Domaine d'activité
S - Autres activités de services
Section: S - Autres activités de services
Division: Division 94
Groupe: Groupe 94.2
Classe: Classe 94.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
0
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE | 398 622 415 00048 | Ancien siège fermé | 06/06/2017 | Pole Entrepreunarial de Vidalon698 Rue de Vidalon | Fermé |
INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE | 398 622 415 00014 | Établissement fermé | 10/05/1994 | Ancien Hopital Bat APlace du Champ de Mars | Fermé |
INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE | 398 622 415 00022 | Établissement fermé | 13/01/2003 | Rue du Baril07100 Annonay | Fermé |
INTER COMITES ENTREPRISE NORD ARDECHE | 398 622 415 00030 | Établissement fermé | 01/04/2005 | Place de la Liberte07100 Annonay | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Pole Entrepreunarial de Vidalon
698 Rue de Vidalon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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