Institution interdépartementale ou entente • Créée le 20/10/2000 • 25 ans d'existence
Institution interdépartementale ou entente • Créée le 20/10/2000 • 25 ans
Activité
Administration publique (tutelle) des ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE L'HUISNE est une institution interdépartementale ou entente immatriculée sous le SIREN 256 103 920, ayant son siège social à Alencon (61000). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) des activités économiques, code NAF/APE 84.13Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE L'HUISNE |
| SIREN | 256 103 920 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 256 103 920 00011 |
| Forme juridique | Institution interdépartementale ou entente |
| N° TVA intracommunautaire | FR89256103920 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/10/2000 |
| Date de cessation | 24/04/2009 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Alençon |
| N° RCS | 256103920 RCS Alençon |
Statut
Ancienneté
25 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.13ZAdministration publique (tutelle) des activités économiques
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.13Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE L'HUISNE | 256 103 920 00011 | Ancien siège fermé | 20/10/2000 | 27 Bd de Strasbourg61000 Alencon | Fermé |
INSTITUTION INTERDEP BASSIN DE L'HUISNE | 256 103 920 00029 | Établissement fermé | 11/10/2001 | 55 Rue Saint Blaise61000 Alencon | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
27 Bd de Strasbourg
61000 Alencon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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