Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 01/01/1900 • 126 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 01/01/1900 • 126 ans
Activité
Hébergement social pour handicapés menta...
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
3 (1 actifs)
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 778 887 331, ayant son siège social à Lutterbach (68460). Son activité principale déclarée est hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux, code NAF/APE 87.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH |
| SIREN | 778 887 331 |
| SIRET (siège) | 778 887 331 00024 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR02778887331 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1900 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 778887331 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
126 ans
Effectif
50 à 99 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
87.20AHébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 87
Groupe: Groupe 87.2
Classe: Classe 87.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH | 778 887 331 00024 | Siège social | 01/01/1990 | 62 Rue Aristide Briand68460 Lutterbach | Actif |
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH | 778 887 331 00016 | Établissement fermé | 01/01/1900 | 20 Rue du Couvent68210 Bellemagny | Fermé |
INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH | 778 887 331 00032 | Établissement fermé | 17/03/2000 | 20 Rue du Couvent68210 Bellemagny | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
62 Rue Aristide Briand
68460 Lutterbach
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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