Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/01/2011 • 15 ans d'existence
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public • Créée le 01/01/2011 • 15 ans
Activité
Administration publique (tutelle) de la ...
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
4 (1 actifs)
INSTITUT FRANCAIS est une établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public immatriculée sous le SIREN 529 715 922, ayant son siège social à Paris (75011). Son activité principale déclarée est administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale, code NAF/APE 84.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INSTITUT FRANCAIS |
| SIREN | 529 715 922 |
| SIRET (siège) | 529 715 922 00041 |
| Forme juridique | Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
| N° TVA intracommunautaire | FR76529715922 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2011 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 529715922 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
100 à 199 salariés (donnée 2023)
Secteur
O
Activité (Code NAF)
84.12ZAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Domaine d'activité
O - Administration publique
Section: O - Administration publique
Division: Division 84
Groupe: Groupe 84.1
Classe: Classe 84.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSTITUT FRANCAIS | 529 715 922 00041 | Siège social | 16/11/2023 | 40 Rue de la Folie-Regnault75011 Paris | Actif |
INSTITUT FRANCAIS | 529 715 922 00017 | Établissement fermé | 01/01/2011 | 1 B Avenue de Villars75007 Paris | Fermé |
INSTITUT FRANCAIS | 529 715 922 00025 | Établissement fermé | 14/11/2011 | 8-148 Rue du Capitaine Scott | Fermé |
INSTITUT FRANCAIS | 529 715 922 00033 | Établissement fermé | 29/04/2022 | 25 Rue de Tolbiac75013 Paris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Rue de la Folie-Regnault
75011 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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