SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/02/2009 • 17 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 19/02/2009 • 17 ans
Activité
Enseignement supérieur
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
INSTITUT DU DROIT est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 510 659 717, ayant son siège social à Rennes (35000). Son activité principale déclarée est enseignement supérieur, code NAF/APE 85.42Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INSTITUT DU DROIT |
| SIREN | 510 659 717 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 510 659 717 00027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR60510659717 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 19/02/2009 |
| Date de cessation | 12/01/2012 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rennes |
| N° RCS | 510659717 RCS Rennes |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
P
Activité (Code NAF)
85.42ZEnseignement supérieur
Domaine d'activité
P - Enseignement
Section: P - Enseignement
Division: Division 85
Groupe: Groupe 85.4
Classe: Classe 85.42Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSTITUT DU DROIT | 510 659 717 00027 | Ancien siège fermé | 01/06/2009 | 4 Rue Jean Jaures35000 Rennes | Fermé |
INSTITUT DU DROIT | 510 659 717 00019 | Établissement fermé | 19/02/2009 | 47 Bd Jean Mermoz35136 Saint-Jacques-de-la-Lande | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Jean Jaures
35000 Rennes
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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