SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/07/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/07/2026
Activité
Recueil, centralisation, étude, fournitu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
INSTITUT DU DROIT FONCIER est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 107 888 091, ayant son siège social à Paris (75014). Son activité principale déclarée est recueil, centralisation, étude, fourniture et diffusion de tout renseignement, toute documentation, toute recherche et toute information, notamment juridique, susceptibles d'être utiles à l'exercice de la profession de géomètre-expert, sur tous supports, au profit exclusivement du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts et de ses conseils régionaux, code NAF/APE 63.99Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INSTITUT DU DROIT FONCIER |
| SIREN | 107 888 091 |
| SIRET (siège) | 107 888 091 00017 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR20107888091 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/07/2026 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 107888091 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.99ZRecueil, centralisation, étude, fourniture et diffusion de tout renseignement, toute documentation, toute recherche et toute information, notamment juridique, susceptibles d'être utiles à l'exercice de la profession de géomètre-expert, sur tous supports, au profit exclusivement du Conseil Supérieur de l'ordre des géomètres-experts et de ses conseils régionaux
Domaine d'activité
J - Information et communication
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.9
Classe: Classe 63.99Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSTITUT DU DROIT FONCIER | 107 888 091 00017 | Siège social | 15/07/2026 | 16 Place Denfert-Rochereau75014 Paris | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
16 Place Denfert-Rochereau
75014 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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