Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 23/03/1988 • 38 ans d'existence
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) • Créée le 23/03/1988 • 38 ans
Activité
Traitement de données, hébergement et ac...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR est une association de droit local (bas-rhin, haut-rhin et moselle) immatriculée sous le SIREN 348 980 996, ayant son siège social à Strasbourg (67000). Son activité principale déclarée est traitement de données, hébergement et activités connexes, code NAF/APE 63.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR |
| SIREN | 348 980 996 |
| SIRET (siège) | 348 980 996 00014 |
| Forme juridique | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| N° TVA intracommunautaire | FR78348980996 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/03/1988 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 348980996 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
63.11ZTraitement de données, hébergement et activités connexes
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 63
Groupe: Groupe 63.1
Classe: Classe 63.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INST DE DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUR | 348 980 996 00014 | Siège social | 23/03/1988 | 3 Quai Jacques Sturm67000 Strasbourg | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
3 Quai Jacques Sturm
67000 Strasbourg
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.