SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2012 • 13 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/10/2012 • 13 ans
Activité
Exercice de la profession de conseil en ...
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
10 000,00 €
Établissements
3 (2 actifs)
INSCRIPTA est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 788 744 365, ayant son siège social à Paris (75009). Son activité principale déclarée est exercice de la profession de conseil en propriété industrielle et intellectuelle, conseil, assistance et représentation pour l'obtention de droits et biens, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, nom de domaine internet et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle., code NAF/APE 70.22Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INSCRIPTA |
| SIREN | 788 744 365 |
| SIRET (siège) | 788 744 365 00016 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR72788744365 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/10/2012 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | PARIS |
| N° RCS | 788744365 RCS PARIS |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
70.22ZExercice de la profession de conseil en propriété industrielle et intellectuelle, conseil, assistance et représentation pour l'obtention de droits et biens, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, nom de domaine internet et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 70
Groupe: Groupe 70.2
Classe: Classe 70.22Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INSCRIPTA | 788 744 365 00016 | Siège social | 15/10/2012 | 10 Rue d'Aumale75009 Paris | Actif |
INSCRIPTA | 788 744 365 00024 | Établissement fermé | 01/09/2014 | 95 Rue Laponneraye37000 Tours | Fermé |
INSCRIPTA | 788 744 365 00032 | Établissement secondaire | 12/04/2016 | 18 Rue Galpin Thiou37000 Tours | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Rue d'Aumale
75009 Paris
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.