EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 18/12/1990 • 35 ans d'existence
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée • Créée le 18/12/1990 • 35 ans
Activité
Fabrication d'articles de papeterie
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
INITIATIVE POUR DROIT AU TRAVAIL ADAPTE est une eurl, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 380 267 138, ayant son siège social à Ruffec (16700). Son activité principale déclarée est fabrication d'articles de papeterie, code NAF/APE 17.23Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INITIATIVE POUR DROIT AU TRAVAIL ADAPTE |
| SIREN | 380 267 138 |
| SIRET (siège) | 380 267 138 00010 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR43380267138 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 18/12/1990 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Angoulême |
| N° RCS | 380267138 RCS Angoulême |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
C
Activité (Code NAF)
17.23ZFabrication d'articles de papeterie
Domaine d'activité
C - Industrie manufacturière
Section: C - Industrie manufacturière
Division: Division 17
Groupe: Groupe 17.2
Classe: Classe 17.23Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INITIATIVE POUR DROIT AU TRAVAIL ADAPTE | 380 267 138 00010 | Siège social | 18/12/1990 | Zi de la Gare16700 Ruffec | Actif |
INITIATIVE POUR DROIT AU TRAVAIL ADAPTE | 380 267 138 00028 | Établissement fermé | 01/12/2008 | Maumont16600 Magnac-sur-Touvre | Fermé |
INITIATIVE POUR DROIT AU TRAVAIL ADAPTE | 380 267 138 00036 | Établissement secondaire | 04/01/2016 | Impasse de la Valenceaude16160 Gond-Pontouvre | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zi de la Gare
16700 Ruffec
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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