Association déclarée • Créée le 15/12/1992 • 33 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 15/12/1992 • 33 ans
Activité
Activités juridiques
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
5 (1 actifs)
INFODROITS est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 400 124 483, ayant son siège social à Pessac (33600). Son activité principale déclarée est activités juridiques, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INFODROITS |
| SIREN | 400 124 483 |
| SIRET (siège) | 400 124 483 00050 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR13400124483 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/1992 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bordeaux / Libourne |
| N° RCS | 400124483 RCS Bordeaux |
Statut
Ancienneté
33 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
5
Actifs
1
Fermés
4
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INFODROITS | 400 124 483 00050 | Siège social | 01/11/2000 | 23 Allee des Tulipes33600 Pessac | Actif |
INFODROITS | 400 124 483 00019 | Établissement fermé | 15/12/1992 | 42 Rue Perey33000 Bordeaux | Fermé |
INFODROITS | 400 124 483 00027 | Établissement fermé | 03/04/1995 | Ctre Cial de SaigeRue de l'Horloge | Fermé |
INFODROITS | 400 124 483 00035 | Établissement fermé | 20/09/1995 | 131 Boulevard du President Franklin Roosevelt33400 Talence | Fermé |
INFODROITS | 400 124 483 00043 | Établissement fermé | 01/01/1997 | 26 Avenue de Saige33600 Pessac | Fermé |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
23 Allee des Tulipes
33600 Pessac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.