Autre société civile • Créée le 01/06/1983 • 43 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/06/1983 • 43 ans
Activité
Bureau d'esthétique industrielle, mise a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
INDUSTYL SOCIETE CIVILE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 327 503 330, ayant son siège social à Montmorency (95160). Son activité principale déclarée est bureau d'esthétique industrielle, mise au point de modèles dessins ou brevets--, code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INDUSTYL SOCIETE CIVILE |
| SIREN | 327 503 330 |
| SIRET (siège) | 327 503 330 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR09327503330 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/06/1983 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | PONTOISE |
| N° RCS | 327503330 RCS PONTOISE |
Statut
Ancienneté
43 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BBureau d'esthétique industrielle, mise au point de modèles dessins ou Brevets--
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDUSTYL SOCIETE CIVILE | 327 503 330 00018 | Siège social | 01/06/1983 | 4 Rue Chevalier95160 Montmorency | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Rue Chevalier
95160 Montmorency
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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