Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1970
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1970
Activité
Production d'électricité
Effectif
0 salarié
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION SINIGAGLIA est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 108 399 031, ayant son siège social à Lagardelle-Sur-Leze (31870). Son activité principale déclarée est production d'électricité, code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INDIVISION SINIGAGLIA |
| SIREN | 108 399 031 |
| SIRET (siège) | 108 399 031 00013 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR46108399031 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 108399031 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZProduction d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION SINIGAGLIA | 108 399 031 00013 | Siège social | 02/01/2026 | 900 Route de Saverdun31870 Lagardelle-sur-Leze | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
900 Route de Saverdun
31870 Lagardelle-sur-Leze
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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