Indivision entre personnes physiques • Créée le 15/08/2016 • 10 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 15/08/2016 • 10 ans
Activité
Location de logements
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
2 (0 actifs)
INDIVISION-SEBASTIEN ET FLAVIE LEFAIT est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 828 690 453, ayant son siège social à Toulouse (31400). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INDIVISION-SEBASTIEN ET FLAVIE LEFAIT |
| SIREN | 828 690 453 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 828 690 453 00018 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR74828690453 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/08/2016 |
| Date de cessation | 31/12/2021 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 828690453 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION-SEBASTIEN ET FLAVIE LEFAIT | 828 690 453 00018 | Ancien siège fermé | 15/08/2016 | Appartement 1329 Rue de la Charbonniere | Fermé |
INDIVISION-SEBASTIEN ET FLAVIE LEFAIT | 828 690 453 00026 | Établissement fermé | 15/08/2016 | 41 Route de Cornillas82400 Valence | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Appartement 13
29 Rue de la Charbonniere
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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