Indivision entre personnes physiques • Créée le 27/09/1985 • 41 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 27/09/1985 • 41 ans
Activité
Activités juridiques et comptables
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
INDIVISION PIOVAN est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 334 066 271, ayant son siège social à Lestelle-De-Saint-Martory (31360). Son activité principale déclarée est activités juridiques et comptables, code NAF/APE 69.11. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INDIVISION PIOVAN |
| SIREN | 334 066 271 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 334 066 271 00019 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR63334066271 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/09/1985 |
| Date de cessation | 27/09/1985 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 334066271 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
41 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.11Activités juridiques et comptables
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.11
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION PIOVAN | 334 066 271 00019 | Ancien siège fermé | 01/01/1970 | 31360 Lestelle-de-Saint-Martory | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
31360 Lestelle-de-Saint-Martory
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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