Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 25/11/1995 • 30 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 25/11/1995 • 30 ans
Activité
Restauration traditionnelle
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION PELLETIER MONIQUE est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 429 407 877, ayant son siège social à Courlans (39570). Son activité principale déclarée est restauration traditionnelle, code NAF/APE 56.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INDIVISION PELLETIER MONIQUE |
| SIREN | 429 407 877 |
| SIRET (siège) | 429 407 877 00019 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR11429407877 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/11/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 429407877 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10ARestauration traditionnelle
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION PELLETIER MONIQUE | 429 407 877 00019 | Siège social | 25/11/1995 | 39570 Courlans | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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39570 Courlans
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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