Indivision entre personnes physiques • Créée le 28/02/1981 • 45 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 28/02/1981 • 45 ans
Activité
Services d'aménagement paysager
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION LE BAS*JEAN-PIERRE GERARD/ est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 321 281 297, ayant son siège social à Croisilles (28210). Son activité principale déclarée est services d'aménagement paysager, code NAF/APE 81.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INDIVISION LE BAS*JEAN-PIERRE GERARD/ |
| SIREN | 321 281 297 |
| SIRET (siège) | 321 281 297 00028 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR08321281297 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/02/1981 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Chartres |
| N° RCS | 321281297 RCS Chartres |
Statut
Ancienneté
45 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysager
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 81
Groupe: Groupe 81.3
Classe: Classe 81.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION LE BAS*JEAN-PIERRE GERARD/ | 321 281 297 00028 | Siège social | 09/05/1984 | 40 Domaine de la Croix de Pierre28210 Croisilles | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
40 Domaine de la Croix de Pierre
28210 Croisilles
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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