Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1995 • 31 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/1995 • 31 ans
Activité
Location de logements
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION J PAUL BATOT / BATOT est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 402 743 942, ayant son siège social à Orbey (68370). Son activité principale déclarée est location de logements, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INDIVISION J PAUL BATOT / BATOT |
| SIREN | 402 743 942 |
| SIRET (siège) | 402 743 942 00011 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR32402743942 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1995 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Mulhouse / Colmar |
| N° RCS | 402743942 RCS Mulhouse |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
1 ou 2 salarié (donnée 2023)
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20ALocation de logements
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective suggérée
Convention collective de l'immobilier
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION J PAUL BATOT / BATOT | 402 743 942 00011 | Siège social | 01/01/1995 | 33 le Busset68370 Orbey | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
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33 le Busset
68370 Orbey
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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