Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1988 • 38 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1988 • 38 ans
Activité
Exploitation forestière
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION HERIARD DUBREUIL est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 430 032 730, ayant son siège social à Lit-Et-Mixe (40170). Son activité principale déclarée est exploitation forestière, code NAF/APE 02.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INDIVISION HERIARD DUBREUIL |
| SIREN | 430 032 730 |
| SIRET (siège) | 430 032 730 00011 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR45430032730 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1988 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Dax / Mont-de-Marsan |
| N° RCS | 430032730 RCS Dax |
Statut
Ancienneté
38 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.20ZExploitation forestière
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.2
Classe: Classe 02.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION HERIARD DUBREUIL | 430 032 730 00011 | Siège social | 01/01/1988 | Ld Mauleon40170 Lit-et-Mixe | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Ld Mauleon
40170 Lit-et-Mixe
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Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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