Indivision entre personnes physiques • Créée le 15/12/2023 • 2 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 15/12/2023 • 2 ans
Activité
Récolte de produits forestiers non ligne...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
INDIVISION GERARD COMPAS est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 931 482 194, ayant son siège social à Rosnay (51390). Son activité principale déclarée est récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage, code NAF/APE 02.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INDIVISION GERARD COMPAS |
| SIREN | 931 482 194 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 931 482 194 00012 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR75931482194 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/12/2023 |
| Date de cessation | 15/12/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Reims / Châlons-en-Champagne |
| N° RCS | 931482194 RCS Reims |
Statut
Ancienneté
2 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
02.30ZRécolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 02
Groupe: Groupe 02.3
Classe: Classe 02.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION GERARD COMPAS | 931 482 194 00012 | Ancien siège fermé | 15/12/2023 | Les Croisettes51390 Rosnay | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Les Croisettes
51390 Rosnay
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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