Indivision entre personnes physiques • Créée le 21/02/1996 • 30 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 21/02/1996 • 30 ans
Activité
Commerce de gros (commerce interentrepri...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION DUCASSE est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 404 219 180, ayant son siège social à Monlezun D'Armagnac (32240). Son activité principale déclarée est commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, code NAF/APE 46.34Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INDIVISION DUCASSE |
| SIREN | 404 219 180 |
| SIRET (siège) | 404 219 180 00019 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR24404219180 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/02/1996 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Auch |
| N° RCS | 404219180 RCS Auch |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 46
Groupe: Groupe 46.3
Classe: Classe 46.34Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION DUCASSE | 404 219 180 00019 | Siège social | 21/02/1996 | 32240 Monlezun d'Armagnac | Actif |
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
32240 Monlezun d'Armagnac
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.