Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/11/2006 • 19 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/11/2006 • 19 ans
Activité
Débits de boissons
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION DELAINE BERNARD est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 494 604 044, ayant son siège social à Montendre (17130). Son activité principale déclarée est débits de boissons, code NAF/APE 56.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INDIVISION DELAINE BERNARD |
| SIREN | 494 604 044 |
| SIRET (siège) | 494 604 044 00011 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR40494604044 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/2006 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | La Rochelle / Saintes |
| N° RCS | 494604044 RCS La Rochelle |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.30ZDébits de boissons
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.3
Classe: Classe 56.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION DELAINE BERNARD | 494 604 044 00011 | Siège social | 01/11/2006 | 14 Place des Halles17130 Montendre | Actif |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
14 Place des Halles
17130 Montendre
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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