Indivision entre personnes physiques • Créée le 06/11/2014 • 11 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 06/11/2014 • 11 ans
Activité
Production d'électricité
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION BREFUEL est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 813 270 014, ayant son siège social à Palmas D'Aveyron (12310). Son activité principale déclarée est production d'électricité, code NAF/APE 35.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | INDIVISION BREFUEL |
| SIREN | 813 270 014 |
| SIRET (siège) | 813 270 014 00018 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR94813270014 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/11/2014 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Rodez |
| N° RCS | 813270014 RCS Rodez |
Statut
Ancienneté
11 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
D
Activité (Code NAF)
35.11ZProduction d'électricité
Domaine d'activité
D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Section: D - Production et distribution d'électricité, de gaz
Division: Division 35
Groupe: Groupe 35.1
Classe: Classe 35.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION BREFUEL | 813 270 014 00018 | Siège social | 06/11/2014 | La Plaigne12310 Palmas d'Aveyron | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Plaigne
12310 Palmas d'Aveyron
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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