Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/11/1978 • 47 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/11/1978 • 47 ans
Activité
Culture et production animale, chasse et...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non renseigné
Établissements
1 (0 actifs)
INDIVISION BOURGEAIS est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 404 352 197, ayant son siège social à Bouchamps-Les-Craon (53800). Son activité principale déclarée est culture et production animale, chasse et services annexes, code NAF/APE 01.3Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | INDIVISION BOURGEAIS |
| SIREN | 404 352 197 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 404 352 197 00010 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR17404352197 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/11/1978 |
| Date de cessation | 31/01/2004 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Laval |
| N° RCS | 404352197 RCS Laval |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
A
Activité (Code NAF)
01.3ZCulture et production animale, chasse et services annexes
Domaine d'activité
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division: Division 01
Groupe: Groupe 01.3
Classe: Classe 01.3Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION BOURGEAIS | 404 352 197 00010 | Ancien siège fermé | 01/11/1978 | La Barre53800 Bouchamps-les-Craon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Barre
53800 Bouchamps-les-Craon
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.