Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/2008 • 18 ans d'existence
Indivision entre personnes physiques • Créée le 01/01/2008 • 18 ans
Activité
Commerces de détail de charbons et combu...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
INDIVISION BILLET est une indivision entre personnes physiques immatriculée sous le SIREN 510 986 748, ayant son siège social à Salans (39700). Son activité principale déclarée est commerces de détail de charbons et combustibles, code NAF/APE 47.78B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | INDIVISION BILLET |
| SIREN | 510 986 748 |
| SIRET (siège) | 510 986 748 00018 |
| Forme juridique | Indivision entre personnes physiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR95510986748 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2008 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Lons-le-Saunier |
| N° RCS | 510986748 RCS Lons-le-Saunier |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
47.78BCommerces de détail de charbons et combustibles
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 47
Groupe: Groupe 47.7
Classe: Classe 47.78B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
INDIVISION BILLET | 510 986 748 00018 | Siège social | 01/01/2008 | Bois Billet39700 Salans | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Bois Billet
39700 Salans
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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