Autre société civile • Créée le 09/10/2002 • 24 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 09/10/2002 • 24 ans
Activité
6832B
Effectif
Donnée non disponible
Capital
48 000,00 €
Établissements
1 (0 actifs)
IMMOTEC est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 443 971 684, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est 6832b, code NAF/APE 68.32B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | IMMOTEC |
| SIREN | 443 971 684 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 443 971 684 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR13443971684 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 09/10/2002 |
| Date de cessation | 07/11/2023 |
| Capital social | 48 000,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 443971684 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32B6832B
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
IMMOTEC | 443 971 684 00016 | Ancien siège fermé | 09/10/2002 | 6 B Che des Tilleroyes25000 Besancon | Fermé |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 B Che des Tilleroyes
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.